Assurance auto sinistre responsable

Assurance auto : tout savoir sur le sinistre responsable

C’est l’assureur qui établit les responsabilités des conducteurs lors d’un accident en auto. La compagnie d’assurance s’appuie avant toute chose sur le constat amiable et éventuellement sur les rapports d’experts pour les définir. L’indemnisation accident responsable d’un conducteur pour les dommages matériels et corporels subis suite à un accident responsable est possible. Ceci, à condition que le conducteur responsable de l’accident ait choisi certaines garanties permettant de le protéger ou de couvrir le véhicule. Les dégâts seront alors dédommagés en fonction de la valeur de leur véhicule, à la condition qu’ils ne tombent pas sous l’une des potentielles exclusions prévues dans le contrat d’assurance voiture.

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Un accident responsable est un sinistre de la route pour lequel la responsabilité d’un ou plusieurs conducteurs est décisive, car elle peut exposer l’assuré responsable d’un accident à un malus assurance auto. La responsabilité du conducteur va aussi impacter l’indemnisation à la suite d’un accident responsable et éventuellement entraîner la retenue d’une franchise pour les dommages du véhicule accidenté.

Comment est déterminé un sinistre responsable ?

À la suite d’un accident de voiture, c’est votre assureur qui définit la responsabilité du ou des conducteurs à partir des éléments mis à sa disposition :

• déclaration sur l’honneur de sinistre,
• constat amiable
• témoignages,
• rapport de police, etc.

Le professionnel en assurance auto se réfère également au rapport de l’expert, s’il est mandaté. Enfin, la compagnie d’assurances peut se fonder sur un barème qui énumère la responsabilité de chaque usager. La liste concerne les circonstances courantes d’accidents :

• Des voitures se déplacent dans la même voie et sur la même file ;
• qui circulent sur deux files différentes, ensuite l’une d’elles change de sens ;
• des automobiles roulent en sens contraire ;
• des véhicules venant de sens différents se croisent ;
• Voitures en circulation et d’autres stationnent ;
• Des voitures transgressent des interdictions, telles que le barrage de police, feu de signalisation, interdiction de dépasser, sens interdit, non-respect de la signalisation au sol, etc.

L’évaluation de la responsabilité, suite à une collision de voiture sur un parking par exemple, une mauvaise manœuvre de stationnement ou encore un accident seul, est primordiale. Effectivement, elle aura un impact sur votre indemnisation et sur l’application éventuelle d’un malus, selon l’ampleur des garanties souscrites. Pour obtenir une assurance voiture pas chère, demandez un devis à votre assureur près de chez vous.

Quelle indemnisation en cas d’accident responsable ?

Les dommages corporels et matériels des autres automobilistes

Si vous êtes responsable à 100 % d’un accident de voiture, sachez que l’assurance auto, même au tiers, peut couvrir le dégât matériel causé aux autres véhicules selon les clauses de votre contrat. Et si une victime, autre que vous, a subi des dommages corporels, elle peut bénéficier d’une indemnisation dommages selon la loi Badinter de 1985 et la règlementation de la route.

L’indemnisation de vos dégâts matériels

L’indemnisation accident responsable varie selon les garanties souscrites dans votre contrat assurance auto. Les assurances tous risques vous remboursent les coûts de réparations de votre véhicule. Par contre si vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile, tout reste à votre charge.

Concernant vos dégâts corporels

L’assurance auto peut inclure la garantie protection du conducteur dans toutes ses formules pour vous couvrir quelle que soit votre responsabilité.

Accident 100 % responsable : quelles répercussions pour bonus – malus, franchise et prime

Pour réaliser le calcul de coefficient bonus malus, votre assureur prend comme base une période de 12 mois précédant de 2 mois l’échéance annuelle de votre contrat assurance auto. Durant cette période, votre coefficient réduction de majoration sera évalué selon des règles spécifiques en situation d’accident responsable :

• Un malus assurance auto de 25 % s’applique à chaque accident seul ou responsable, pour chaque sinistre responsable ;
• Votre cotisation assurance sera augmentée lors du renouvellement de votre contrat ;
• Selon votre assurance, une franchise accident responsable sera déduite de votre indemnisation dommages ;
• Définition d’un plafonnement de votre coefficient à 3,5 ;
• Aucune application de malus en cas de premier accident responsable si vous détenez un bonus 50 depuis plus de 3 ans (coefficient de 0,5) ;
• Un accident responsable causé par un conducteur secondaire mentionné au contrat assurance entraîne également une majoration du coefficient applicable au véhicule ;
• Votre coefficient sera au maximum de 1 si vous ne commettez pas d’accident responsable pendant 2 ans.

Accident 50 % responsable : conséquences pour bonus – malus, franchise et prime

Les impacts des accidents à responsabilité partagée sont plus légers que pour des accidents 100 % responsables :

• un malus assurance auto de 12,5 % s’appliquera au lieu de 25 % dans le cas d’un accident où vous seriez l’unique responsable ;
• si une franchise est prévue au contrat d’assurance, en cas de dommages sur l’auto par exemple, le montant de la franchise accident responsable sera diminué de moitié. En d’autres termes, une franchise réduite de 50 % sera déduite de votre indemnisation, selon votre contrat ;
• votre cotisation assurance auto sera augmentée lors du renouvellement de votre contrat.

Pour conclure, un accident responsable a des incidences sur l’augmentation du malus assurance auto, la prime assurance et le niveau de votre indemnisation dommages.

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