Carte grise et assurance à nom différent : On vous dit tout !

Carte grise et assurance à nom différent

Sur la carte grise, il ne figure pas forcément le propriétaire du véhicule. Si, dans la majorité des cas, le propriétaire de la voiture est également la personne qui conduit le plus cette voiture, il arrive que les noms mentionnés sur le certificat d’immatriculation et sur le contrat d’assurance auto soient différents. C’est le cas lorsque nous assurons un véhicule qui ne nous appartient pas, il n’est pas obligatoire d’avoir les mêmes noms sur la carte grise de la voiture et sur le contrat d’assurance automobile.

Pourquoi est-il possible d’avoir une carte grise et une assurance à différentes identités ?

La finalité de la carte grise véhicule et l’objectif du contrat d’assurance auto ne sont pas les mêmes. C’est pourquoi ces deux documents peuvent s’établir à des titulaires distincts.

Le contrat d’assurance voiture, est un document établi entre deux parties. Ces deux parties acceptent de se payer mutuellement en cas de dommages ou de pertes causés par un sinistre.

La police d’assurance auto ne concerne pas automatiquement le ou les titulaires de la carte grise du véhicule. Celui-ci désigne l’utilisateur principal, lui seul endosse la responsabilité du contrat d’assurance auto.

Le certificat d’immatriculation, communément nommé carte grise, permet d’identifier le véhicule. Il permet de prouver qu’il a le droit de circuler sur la voie publique. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation vous devez réaliser votre démarche sur l’ANTS. À ce sujet, notez que, depuis août 2017, le détenteur carte grise doit avoir le permis correspondant à la catégorie du véhicule.

Ai-je l’obligation de transmettre ces informations à la compagnie d’assurance ?

Lors de la démarche de souscription d’une assurance auto, un formulaire et des documents complémentaires sont à fournir. C’est là l’occasion pour le souscripteur d’avertir qu’il n’est pas le propriétaire du véhicule assuré (prêt temporaire et usage par un tiers, un membre de la famille, amis, etc). De même, en cours de contrat d’assurance auto, il doit immédiatement aviser la compagnie d’assurance de la cession de sa voiture. Même s’il continue à en être l’essentiel utilisateur. L’assuré est dans l’obligation de communiquer ces informations, comme attestation de sa bonne foi, à son assureur. Il est également tenu de l’avertir de tout changement, et en toute occasion. Celui lui permet d’éviter tout risque d’infraction à la loi ou de ne plus bénéficier des garanties octroyées.

Si le titulaire d’une assurance voiture souhaite rapporter un changement de situation, il peut le faire par téléphone, en joignant l’expert sur son numéro ou en remplissant un formulaire. La demande doit être envoyée par courrier électronique (en ligne) mais préférablement par lettre recommandée ou par fax, tout en la joignant d’une preuve d’identité.

Dans le cas où l’assureur refuse l’assurance et la carte grise avec différentes identités 

Il faut savoir que les compagnies n’hésitent pas à communiquer un refus en réponse à une demande de souscription d’un conducteur, qui n’est pas le détenteur de la carte grise. En effet, une personne avec un fort malus ou résiliée, peut être tentée de demander à un tiers de souscrire à une assurance, afin de réduire la prime d’assurance. Mais, si le conducteur, avec de nombreux sinistres à son compte d’assurance, continue d’utiliser fréquemment son véhicule, le risque est le même pour la compagnie d’assurance.

Dans le cas d’une fausse déclaration ou de mauvaise foi

Si vous voulez un titulaire d’assurance auto et un détenteur de carte grise différent, sachez que les assureurs sont très vigilants aux fausses déclarations. D’ailleurs, si l’assuré certifié n’est pas le conducteur effectif, les assureurs peuvent, en réponse à cet acte, réduire l’indemnisation ou demander aux tribunaux de prononcer la nullité de l’assurance, si la mauvaise foi est prouvée.

En réponse, le ou les fraudeurs peuvent également être poursuivis, pour escroquerie. Selon l’article de loi 313-1 du Code pénal, la peine peut aller jusqu’à 5 ans de prison ferme et 375.000 euros d’amende.

Se déclarer comme conducteur principal ou comme conducteur secondaire ?

Le souscripteur, n’étant pas le propriétaire du véhicule, peut se déclarer, auprès de l’assureur, comme conducteur principal ou comme conducteur secondaire.

Le conducteur principal

Le conducteur principal est l’automobiliste qui utilise le plus fréquemment le véhicule propriétaire. Il est présumé être le seul propriétaire d’une assurance auto.

Le conducteur secondaire

Le conducteur secondaire, quant à lui, comme son nom l’indique, utilise en temps partiel  ou de manière temporaire, le véhicule assuré. Le bonus-malus impliqué au véhicule bénéficie alors aux deux conducteurs. Par exemple, des parents déclarent régulièrement leur enfant jeune conducteur sur leur assurance voiture (prêt). Leur prime pour les mêmes garanties augmente alors, mais en contrepartie, le conducteur novice va pouvoir obtenir un relevé d’information, lorsqu’il va acquérir sa première voiture. En l’absence d’accidents responsables, ce relevé va lui permettre d’obtenir un prix intéressant.

Quelles sont les conséquences d’une carte grise et assurance aux titulaires différents ?

Le titulaire de la carte grise véhicule étant différent du nom du contrat d’assurance auto, ils ont des obligations et des droits distincts.

Droits et obligations du souscripteur

Le conducteur est l’individu en charge du paiement des primes d’assurance et des déclarations de sinistre et d’accident. Le propriétaire de l’assurance auto est également le seul à pouvoir entamer une démarche de résiliation. En cas de vol ou de dommage du véhicule, l’indemnité va être versée au signataire du contrat d’assurance, sauf si une clause stipule le contraire. Le bénéficiaire de l’indemnisation peut alors utiliser celle-ci, comme il le souhaite.

Droits et obligations du titulaire carte grise

Le propriétaire de la carte grise est le seul à pouvoir vendre ou donner son véhicule, à condition qu’il ne s’agisse pas de véhicules en location qu’elle soit de courte ou de longue durée. En effet, dans ces deux cas, la société de financement reste propriétaire des véhicules. De plus, le titulaire de l’attestation d’immatriculation continue à recevoir les éventuelles contraventions. Toutefois, il peut indiquer la personne responsable.

‍Et, si le signataire du contrat d’assurance auto achète le véhicule, et qu’il utilise régulièrement, il devra opérer un changement de nom sur la carte grise et faire figurer le sien. En revanche, le titulaire du certificat d’immatriculation va continuer à bénéficier de son assurance auto et de son éventuel bonus.

Il est également clair que le titulaire d’un contrat d’assurance auto ne peut pas changer son nom sur la carte grise du véhicule. Il ne peut qu’en cas d’héritage, de vente ou de donation. Par ailleurs, notez que ce changement doit être communiqué au moins 30 jours avant sa date d’entrée en vigueur. Cela permettra aux assurances d’entreprendre les démarches nécessaires afin de mettre à jour leurs dossiers.

En conclusion

Il est possible d’avoir des détenteurs différents entre le contrat d’assurance auto et la carte grise. Cependant, trouver un assureur qui accepte cet arrangement n’est pas si facile que ça. Les coûts sont généralement adaptés pour couvrir les risques d’un tel dossier. Il est donc important de prospecter en demandant un devis d’assurance auto à de nombreuses assurances afin d’avoir la meilleure garantie au meilleur prix. Ce service est notamment accessible en ligne, en joignant votre compagnie sur son numéro de téléphone ou même en vous dirigeant vers agence physique.