Le chien est l’animal de compagnie le plus fidèle et le plus obéissant. Mais parfois, il peut causer des dégâts à la maison ou en extérieur. En effet, votre chien ou animal de compagnie peut détériorer un objet, mordre une personne dans la rue… Dans certaines situations, vous serez tenu responsable. Ainsi, les frais consécutifs aux dommages causés sont à votre charge. L’assurance peut vous couvrir dans certains cas. En effet, l’assurance habitation couvre votre responsabilité civile et prend ainsi en charge les dégâts causés par vote animal à une tierce personne. Pour cela, il faut faire une déclaration à son assurance.
Quelle couverture par l’assurance habitation des dégâts causés par votre chien ?
“Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé” (article 1385 du Code civil). Ainsi, vous êtes responsable des dégâts causés par votre chien ou animal de compagnie (dégâts matériels et corporels), sauf si vous n’en aviez pas la garde au moment de l’incident. Ainsi le maître de l’animal n’est pas forcément le responsable. C’est bien la personne qui a la garde de l’animal qui est le responsable. Par animal de compagnie, on entend aussi chats, tous les autres animaux domestiques comme le poisson, les oiseaux…
La garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation peut être engagée si votre animal cause des dégâts. Attention cependant, car elle ne couvre que les dommages causés à des tiers. Par exemple, on peut citer une morsure, une chute provoquée, le déchirement d’un vêtement… A l’inverse, les dommages causés aux membres de la famille ne sont pas protégés par cette couverture.
Si votre animal est blessé, les frais vétérinaires ne sont pas couverts par l’assurance multirisque habitation. Seule l’assurance chien chat peut prendre en charge ces frais.
Déclarer à son assurance habitation les dégâts causés par votre chien ou animaux de compagnie
Vous disposez d’un délai de 5 jours pour faire la déclaration à votre assurance habitation des dégâts causés par votre chien. Pour cela, envoyez une lettre en courrier recommandé à votre assureur, en expliquant les circonstances de l’accident. Dans certains cas, vous pouvez déclarer votre sinistre sur votre espace personnel ou auprès de votre courtier en assurance. Pensez à joindre des justificatifs (comme la facture d’achat en cas de détérioration d’un bien), ainsi que les coordonnées de la victime. L’assureur pourra évaluer le coût des dommages et indemniser la victime en fonction de votre contrat d’assurance habitation. Son indemnisation dépendra du plafond de vos garanties. Pour connaître vos niveaux d’indemnisation, référez-vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance habitation.
Pour bénéficier de l’indemnisation, vous n’êtes pas obligé de déclarer votre chien à l’assurance sauf s’il s’agit d’un chien de catégorie 1 ou 2 ou d’un chien de chasse. Ces chiens doivent être déclarés dans votre contrat d’assurance. Néanmoins, ils sont souvent exclus des garanties du contrat. Certains assureurs proposent de les couvrir si vous souscrivez l’option « chien de catégorie » ou « chien de chasse ».
Modèle de lettre de déclaration de dommages causés par un animal à l’assurance
Pour informer votre assureur, vous devez impérativement rédiger une lettre de déclaration de dommages causés par un animal. En vous en servant comme modèle, vous pourrez écrire une lettre qui vous protégera contre toute action en justice. Voici un modèle de lettre à personnaliser et à envoyer à votre assurance :
Coordonnées de l’assuré :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat de prêt]
[N° de téléphone]
Coordonnées de la compagnie d’assurance :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Objet : déclaration de sinistre causé par un animal de compagnie
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat d’assurance] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription], je vous fais part aujourd’hui d’un sinistre causé à un tiers par mon animal de compagnie.
En date du [date de l’accident], mon animal a [mordu / griffé / détérioré le mobilier de la victime].
La victime, [Indiquez les nom et prénom de la victime, ainsi que ses coordonnées : adresse, email, téléphone] souffre des blessures suivantes / a subi les dommages suivants : [décrire précisément les circonstances de l’accident et ses conséquences : intervention d’un médecin, hospitalisation, etc.].
Conformément aux Conditions Générales de mon contrat, ma garantie responsabilité civile s’étend à mon animal et implique donc une prise en charge de ce sinistre.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Désormais, vous savez comment procéder si votre chien cause des dommages à un tiers.
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