Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance moto chez un nouvel assureur pour faire des économies ? Profiter de prestations plus adaptées à vos besoins ? Vous vendez votre véhicule ? Il existe différentes solutions pour résilier un contrat d’assurance moto, selon la date d’échéance de votre contrat. Si vous ne le faites pas, votre contrat se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Attention, l’assurance est obligatoire, au moins au tiers, pour pouvoir rouler en toute sécurité sur les routes françaises.
Résilier son assurance moto à l’échéance
En règle générale, les contrats d’assurance sont à tacite reconduction. Ainsi, ils ne sont pas résiliés à l’échéance et sont renouvelés de manière automatique. Il est cependant possible de résilier votre contrat d’assurance moto à la date anniversaire de votre contrat.
Pour effectuer cette résiliation, il suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Vous devez envoyer cette lettre de résiliation au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Il faut aussi demander à l’assureur votre relevé d’informations. Vous le recevrez alors dans les quinze jours.
Vous trouverez facilement en ligne des modèles de lettres de résiliation d’assurance moto.
Résilier son assurance moto avant la première échéance
Le cas du vol ou de détérioration de la moto
Dans certains cas, il est possible de résilier son assurance moto avant la première échéance du contrat. Par exemple, si votre deux-roues est volé ou a subi une détérioration, vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur ce qui vient de se passer. Il faut faire cette déclaration dans les 10 jours, en envoyant à la compagnie une lettre recommandée. A réception de la lettre, votre assurance moto sera résiliée automatiquement.
La prime d’assurance
Par ailleurs, la prime d’assurance moto est supposée réduire lorsque la situation du conducteur est améliorée. Cela signifie que si vous n’avez eu aucun incident de conduite au cours de la dernière année, un bonus est crédité. Votre assureur considère que vous représentez moins de risques qu’auparavant et baisse ainsi le montant de vos cotisations. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre assurance moto avant la date d’échéance.
Généralement, arrêter votre assurance deux-roues est aussi possible si le montant des cotisations augmente. Le souscripteur dispose alors d’un délai allant de 15 jours à 1 mois pour résilier son contrat d’assurance. Attention, cela dépend des assureurs. Certains précisent cette possible augmentation dans le contrat d’assurance. Dans ce cas, cela n’est pas un motif de résiliation de contrat. De plus, si les cotisations augmentent parce que l’assuré a reçu un malus, cela ne constitue pas non plus un motif de résiliation de contrat.
Le changement de situation
En cas de changement de situation (déménagement par exemple), vous disposez d’un délai de trois mois pour faire une demande de résiliation de contrat d’assurance, toujours par lettre recommandée.
Vous pouvez aussi le faire en cas de vente ou de don du deux roues. Il faut alors envoyer la demande de résiliation dès le lendemain de la transaction. Le contrat d’assurance est alors rompu 10 jours après, au maximum.
Suspendre son assurance avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance moto quand vous le souhaitez, lorsque votre contrat dépasse un an. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, cette loi est applicable aux contrats d’assurances moto, mais aussi auto et habitation. Elle permet de favoriser la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance. Les assurés peuvent donc bénéficier de prix plus avantageux. Grâce à cette loi Hamon, vous pouvez donc comparer les diverses prestations et les tarifs affichés par les assurances, pour trouver la couverture la plus avantageuse possible, sans vous stresser.
Les démarches de résiliation sont alors très facilitées pour l’assuré, puisque c’est le nouvel assureur qui se charge de toutes les procédures. De plus, ce type de résiliation ne comporte aucune pénalité et aucuns frais. Les deux contrats d’assurance, l’ancien et le nouveau, ne se chevauchent pas. Si vous profitez de la loi Hamon pour changer de contrat d’assurance, vous ne paierez donc jamais deux primes d’assurance moto à la fois.
Il faut savoir que la résiliation demandée par le nouvel assureur prend effet un mois après la réception de la demande.
Attention, avant de résilier votre ancien contrat grâce à la loi Hamon, vous devez obligatoirement avoir déjà trouvé votre futur assureur. Sinon, vous vous retrouverez en situation d’illégalité.
Résilier son assurance avec la loi Châtel
La loi Châtel est entrée en vigueur en 2005 et permet aux conducteurs de résilier plus facilement leur contrat d’assurance. Elle oblige en effet les assurances moto à envoyer un courrier à tous leurs assurés, dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date d’échéance de leur contrat. Ce courrier, selon l’article L113-15-1 du Code des assurances, doit contenir deux informations importantes :
- Il prévient les assurés de la prochaine échéance de leur contrat d’assurance ;
- Il leur rappelle qu’ils ont la possibilité de résilier leur contrat à l’échéance.
Attention, le Code des assurances n’impose pas aux assureurs d’envoyer un courrier exprès pour ce rappel. Ils peuvent le joindre à un autre courrier. Il faut donc vous montrer vigilant quand vous recevez du courrier de votre assurance, car l’avis d’échéance n’y sera pas forcément très visible. Certains assureurs l’inscrivent en petits caractères au bas de la page, pour qu’il ne prenne pas trop de place.
Si votre assureur ne respecte pas la loi Châtel et ne vous prévient pas de la date d’échéance de votre contrat, vous avez la possibilité de mettre un terme à ce contrat quand vous le souhaitez.
Si l’assureur vous prévient trop tard, soit moins de 15 jours avant la date d’échéance, vous disposerez d’un délai de résiliation supplémentaire de 20 jours, si vous souhaitez stopper votre contrat d’assurance moto.
L’assureur peut-il décider lui-même de résilier le contrat d’assurance moto ?
Oui, c’est tout à fait possible. Tout comme l’assuré, l’assureur peut décider de son propre chef de résilier un contrat d’assurance.
A l’échéance du contrat d’assurance moto
Tout d’abord, il peut le faire au moment de l’échéance du contrat, sans fournir de motif particulier à l’assuré. Pour cela, il doit envoyer à l’assuré un courrier de résiliation avec accusé de réception, deux mois minimum avant la date d’échéance du contrat, comme l’indique l’article L113-112 du Code des Assurances. Ces deux mois de délai laissent ainsi le temps à l’assuré de trouver un nouveau contrat d’assurance.
Le non-paiement des cotisations d’assurance
L’assureur peut aussi décider de résilier son client pour non-paiement de la cotisation. Il lui envoie d’abord une mise en demeure via une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 10 jours après la date d’échéance du paiement. Si l’assuré ne paie pas dans les 30 jours, vous pouvez être radié de la compagnie d’assurances.
La résiliation de l’assurance moto suite à changement de situation
Si la situation de l’assuré change et que l’assureur considère qu’il représente des risques plus élevés, il peut choisir de le résilier. C’est une décision qu’il peut aussi prendre si l’assuré a eu beaucoup de sinistres. La compagnie d’assurance devra alors informer l’assuré en lui envoyant une lettre avec accusé de réception, pour l’informer que la résiliation sera effective dans les 30 jours suivant la réception de la lettre.
Par ailleurs, si l’assuré déclare des informations fausses ou incomplètes, l’assureur peut résilier son contrat pour fausse déclaration. Dans ce cas, il envoie à son client une lettre recommandée avec accusé de réception. Le but est de le prévenir que son contrat prendra fin dans 10 jours.
Comment résilier en cas de vente du véhicule ?
Si vous vendez votre deux-roues, vous pourrez résilier votre assurance moto immédiatement. En cas de vente du véhicule, vous n’avez pas besoin d’attendre la date d’échéance. Et ce, même si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an.
Pour cela, il faut tout simplement prévenir l’assureur de la transaction. Celui-ci pourra ainsi suspendre vos garanties et vos protections dès le lendemain de la vente. De votre côté, vous aurez l’obligation de résilier votre assurance moto dans les trois mois suivant la vente. Et ce, tout en respectant une durée de préavis de 10 jours.
Pour prévenir l’assureur de la vente ou du don qui va avoir lieu, il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, précisez bien la date de la vente du véhicule. Précisez aussi le modèle du deux roues, vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat. N’ajoutez pas de joindre aussi à l’envoi une copie du formulaire de cession Cerfa 13754*02. Attention, la déclaration doit se faire le plus rapidement possible.
Si vous vendez votre moto pour en acheter une autre, vous pouvez demander à votre assureur une suspension des garanties pendant une période de douze mois. Cela vous laisse ainsi le temps de trouver un autre véhicule. Une fois votre nouvelle moto achetée, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance. Il pourra aussi être ajusté en fonction de votre véhicule (avec une réduction ou une augmentation des cotisations.)
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