Retrait de permis et suspension de permis de conduire

Les différents cas de suspension de permis ou de retrait du permis de conduire

La suspension de permis est en d’autres termes un retrait de permis temporaire. Cette condamnation a lieu suite à certaines infractions. Et parmi ces infractions, on retrouve notamment :

• conduite sous état d’ivresse
• conduite sous l’effet de stupéfiants
• suspension de permis vitesse : excès de vitesse de 40 km/h ou plus.

La suspension de permis peut être prononcée par le préfet de façon immédiate et elle ne peut excéder 6 mois. Autrement, elle peut être prononcée par un juge. Dans ce cas elle peut excéder 5 ans ou même 10 dans le cas d’une récidive.

Que ce soit le préfet ou le juge qui ait prononcé la décision, la suspension de permis n’oblige pas le conducteur à repasser le permis de conduire. En effet, la suspension est provisoire.

La suspension du permis de conduire suite à alcoolémie ou stupéfiants

L’alcoolémie au volant : la réglementation en vigueur

En France, les conducteurs qui ne sont plus en période de permis probatoire ont le droit de conduire après avoir bu de l’alcool à condition de ne pas avoir dépassé le taux autorisé. Avant, le taux d’alcool dans le sang autorisé était de 0,5 mg/l de sang. Depuis 2019, ce taux est passé à 0,2 mg/l de sang.

La période de permis probatoire correspond aux trois années qui précèdent l’obtention du permis de conduire. C’est la période où le conducteur est tenu d’apposer le A au dos de son véhicule. Un conducteur en période probatoire n’est pas autorisé à consommer de l’alcool avant de prendre le volant. Pour aller plus loin : Jeunes conducteurs et alcool au volant.

Effets, conséquences et condamnation en cas d’alcoolémie au volant

Il faut rester vigilant quand vous consommez de l’alcool avant de prendre la route. Ce que conseille le gouvernement est de désigner un Sam avant de sortir entre amis. Sam sera celui qui ne boira pas pendant la soirée ou la journée. Il sera en charge de ramener tout le monde à bon port chez lui.

Autrement, il vous faut prévoir un endroit où dormir. Soyez tout de même sur vos gardes, l’alcool dans le sang part au bout de plusieurs heures. Parfois une nuit courte de 6 heures ne sera pas assez longue au vu de l’alcool que vous aurez consommé.

En cas de conduite sous l’emprise de l’alcool vous risquez les sanctions suivantes :

• retrait de 6 points sur votre permis de conduire
• amende de 135€
• suspension ou un retrait de permis de conduire
• passage au tribunal en cas de taux d’alcoolémie au-dessus de 0,8g/l de sang

Conduite en en état d’alcoolémie et dommages matériels et corporels

Sachez qu’en cas de dommages matériels ou corporels alors que vous dépassez le taux d’alcool autorisé dans le sang, votre garantie assurance responsabilité civile fonctionne uniquement pour couvrir les frais des dommages causés au tiers. Pas pour couvrir les vôtres.

Même si vous avez souscrit à toutes les options et même la garantie tous risques, elles ne fonctionneront pas pour la réparation de votre véhicule le cas échéant.

Retrait du permis suite à alcoolémie : quels risques en cas de non déclaration ?

En cas de suspension de permis pour cause d’alcoolémie ou de stupéfiant, vous devez effectuer quelques démarches auprès de votre assureur. Vous devez déclarer cette situation à votre assurance dans un délai de 15 jours par courrier avec accusé de réception. Aussi, vous devez transmettre le document officiel des taux d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants ainsi que les sanctions en conséquence. Enfin, retrouvez ces éléments sur la copie du jugement ou sur la contravention par exemple.

Ne pas déclarer votre suspension de permis à votre assurance auto volontairement n’est pas sans risque. En faisant cela, vous commettez une infraction au Code des Assurances. Votre compagnie d’assurance auto peut aller jusqu’à invoquer la nullité du contrat. Dans ce cas, vous n’aurez même pas de couverture en cas de sinistre.

Dans le cas d’un oubli involontaire, cela n’entraîne pas obligatoirement une nullité de contrat mais une diminution proportionnelle de vos garanties.

Comment faire un devis d’assurance auto malus en cas de retrait du permis ?

Il vous suffit de souscrire à une assurance auto suspension permis pour alcoolémie. Où s’assurer après une suspension de permis ? NetVox propose des formules d’assurance auto suite à une suspension de permis. En effet, suite à cet incident, vous êtes un profil aggravé. Vous ne pouvez plus souscrire à une assurance auto standard. Depuis 1958, il est pourtant obligatoire que vous rouliez assuré peu importe vos antécédents et votre situation. C’est pour cela que certains assureurs ont pris le parti de se spécialiser en assurance auto moto suite à une suspension ou annulation et retrait de permis.

Pour trouver une assurance auto suite à une suspension de permis pas chère, nous vous conseillons de devenir conducteur secondaire, de comparer les offres du marché et de choisir un assureur spécialisé. C’est le cas de NetVox qui vous permet de comparer les offres et d’obtenir un devis d’assurance auto malus sur son site Internet et qui vous protège au même titre qu’un conducteur avec bonus.

Faire un devis d’assurance auto malus après une suspension ou retrait de permis

Avant de valider un devis d’assurance auto malus, NetVox vous offre la possibilité de comparer les offres pour trouver la vôtre. Spécialisé dans le risque aggravé, NetVox vous propose son assurance auto suite à un retrait de permis provisoire. Vous avez le choix entre 5 formules plus ou moins complètes qui s’adaptent à vos besoins avec des options et des extensions de garanties. L’assistance est incluse pour un accompagnement quotidien et surtout quand vous en avez besoin.

Comparer les offres vous permet de voir ce qui vous convient en termes de prix et de niveau de protection. L’assurance auto NetVox vous permet de bénéficier de garanties renforcées et adaptées pour une protection optimale.

Sachez qu’en cas de suspension ou de retrait de permis, votre assureur peut annuler votre contrat d’assurance auto.