Pour éviter tout désaccord entre le propriétaire et le locataire, il est important de déterminer dès le départ les charges locatives mensuelles et les travaux qui seront soumis aux frais du locataire ou propriétaire. Même si certains aspects peuvent être particuliers à votre cas, en général cette répartition est la même pour tous les contrats de location. Voici tout ce qu’il vous faut savoir sur la charge locative avant de vous lancer dans la location !
Les charges locatives, c’est quoi ?
Que comprennent les charges locatives ? Les charges locatives sont les dépenses d’entretien : ménage, entretien des espaces verts, les réparations. Et les services dont le locataire profite comme le retrait des ordures par exemple. Les charges locatives sont souvent mensuelles.
Les charges locatives : à qui incombent-elles ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989, la répartition des frais entre le propriétaire et son locataire est plus précise. En règle générale, le propriétaire prend en charge tous les travaux qui permettent de garantir au locataire d’habiter dans un logement décent alors que le locataire doit assurer les réparations locatives.
En ce qui concerne les frais d’agence immobilière pour la mise en location d’un bien, le propriétaire doit régler la majeure partie. Cela dit, certaines prestations comme l’état des lieux ou la rédaction du contrat de bail peuvent être une charge à la charge du locataire. Si c’est le cas, ces informations devront être spécifiées via une liste des charges. Elle est dans le contrat de location. Le locataire doit en avoir connaissance à la signature du bail. Et les frais ne pourront pas dépasser certains plafonds. En cas d’absence de mention dans le contrat de bail, les charges locatives sont récupérables.
Le locataire doit payer les charges mensuelles telles que l’électricité ou le chauffage collectif ainsi que la redevance audiovisuelle. Il est également dans l’obligation de souscrire une assurance logement : on vous accompagne dans votre choix d’assurance habitation grâce à notre comparateur d’assurances habitation en ligne !
Les charges qui doivent être acquittées par le locataire sont celles en lien avec l’entretien du logement et celles qui correspondent à des services qui profitent directement au locataire, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe d’habitation est à régler par le locataire s’il occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition, cette taxe devrait néanmoins être supprimée en 2023. La taxe foncière, quant à elle, est toujours au nom du propriétaire du bien, elle reste donc à la charge du propriétaire même lorsque le logement est en location.
Comment calculer les charges locatives ?
Le montant des charges locatives récupérables se divise par 12 pour obtenir la charge à la charge du locataire par mois. Souvent les charges locatives s’ajoutent au montant du loyer que paye le locataire. Le paiement des charges se fait donc chaque mois. Il peut aussi y avoir une régularisation annuelle de charges avec le décompte des charges à transmettre.
Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?
La condition pour louer un logement est qu’il soit considéré comme décent : le propriétaire doit assurer au locataire la possibilité de profiter d’un usage paisible du bien. Ainsi, les gros travaux de remise aux normes du logement sont à la charge du propriétaire. Ils font partie des obligations du propriétaire :
- Mise aux normes du réseau d’électricité ;
- Réparation de la toiture ;
- Travaux concernant les parties communes de l’immeuble, votés par la copropriété.
Les frais concernant les travaux de décoration du logement incombent au locataire qui pourra aménager le bien comme il le souhaite à condition de le remettre en état à la fin du contrat de location. C’est-à-dire lors de l’état des lieux de sortie.
Entretien et travaux : dans quel contexte sont-ils à la charge du propriétaire ?
Lorsque les équipements sont vétustes, c’est au propriétaire de faire le nécessaire pour les changer. Dans le cas d’un appartement meublé, le locataire doit changer les meubles. Seulement s’il les a endommagés au cours de la période locative. Néanmoins, le propriétaire-bailleur est dans l’obligation de fournir des meubles et des équipements en bon état de fonctionnement : s’ils ne le sont pas, les frais d’aménagement incombent au propriétaire. Les petites réparations sont à la charge du locataire du logement. Il est toujours possible de négocier avec votre bailleur la prise en charge de tout ou partie des dépenses réelles liées à l’entretien du logement.
Pour éviter tout conflit et tout litige, il est nécessaire d’apporter toutes ces précisions au contrat de location. Sinon, vous disposez d’une garantie protection juridique pour vous assister en cas de litiges. Retrouvez toutes les indications sur les frais à la charge du propriétaire avant et au cours de la période locative sur notre site internet !
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